Le cabinet Le Discorde Deleau accompagne ses clients (maîtres d’ouvrages privés et publics, entreprises, et assureurs) notamment dans les domaines suivants :
Droit de la construction
Matière nécessitant tant une maîtrise juridique, qu’une connaissance des notions techniques, le cabinet Le Discorde-Deleau a développé une expertise reconnue dans cette matière.
Le cabinet assiste une clientèle de professionnels du secteur immobilier, dans tous les domaines de la construction, tant en conseil, qu’en contentieux.
Notre équipe vous offre un haut niveau de compétences et son expertise, sur toutes les questions relatives à cette matière dont notamment :
- Responsabilité des constructeurs (garantie décennale, garantie de bon fonctionnement, garantie de parfait achèvement, responsabilité contractuelle…)
- Passation et exécution des marchés de travaux publics ou privés
- Assistance aux opérations d’expertise judiciaire
Assurance construction
Face aux enjeux humains et financiers auxquels ont à faire face les acteurs insitutionnels de cette matière, le cabinet offre un haut niveau de compétence et d’expertise développé auprès d’une clientèle d’institutionnels.
Le cabinet vous offre le fruit d’années de pratique dans cette matière et sa réactivité pour vous permettre de faire face aux risques inhérents à votre activité et de préserver vos intérêts et voies de recours.
Notre expertise porte notamment sur les questions suivantes :
- Assurances obligatoires (DO, RC, RD)
- Assurances facultatives
- Assurances cumulatives
Droit de la copropriété
Le cabinet Le Discorde – Deleau, vous offre également son expertise en matière de droit de la copropriété.
Nos domaines d’intervention recouvrent notamment :
- Recouvrement d’arriérés locatifs et de charges de copropriété ;
- Conseil et contentieux en matière de baux ;
- Conseil et contentieux pour les actions en responsabilité du syndic ;
- Contentieux des assemblées générales
Droit public
Formé aux particularités de la procédure administrative, et des solutions s’appliquant devant les juridictions administratives, le cabinet Le Discorde- Deleau, a développé une expertise reconnue dans la matière.
A cet égard, le cabinet assiste une clientèle d’institutionnels, de locateurs d’ouvrages, de promoteurs, notamment dans les domaines suivants :
- Passation des marchés publics de travaux ou de services ;
- Exécution des marchés publics ;
- Responsabilité des constructeurs en droit public ;
- Droit de l’urbanisme (autorisations d’urbanismes, documents d’urbanisme)
- Droit pénal de l’urbanisme ;
- Droit de l’environnement
Droit des affaires
Le cabinet Le Discorde – Deleau, vous offre également ses services en matière de droit des affaires, en conseil et contentieux.
Les domaines d’intervention de l’étude sont notamment :
- Les baux commerciaux (audit, rédaction de baux, contentieux des baux commerciaux);
- Le droit bancaire (cautionnement bancaire, recouvrement de créances bancaires, suretés);
- Le droit social ( relations individuelles et collectives de travail, contentieux individuels et collectifs) ;
- Droit des sociétés (création de sociétés, responsabilité des dirigeants, contrats commerciaux, conflits entre associés, procédures collectives);
- Contentieux des affaires (droit pénal économique de l’entreprise, droit de la consommation et de la distribution)
Suivi et éxécution
Disposant d’un clerc dédié, le cabinet Le Discorde – Deleau, partenaire de syndics de copropriété, et d’établissements de cautionnement bancaires, vous offre également son expertise, fruit de son expérience dans les domaines suivants :
- Suivi et exécution de décisions de justice ;
- Inscriptions hypothécaires
- Procédure d’exécution forcée
- Procédures particulières d’exécution en droit local